Édition du lundi 17 octobre 2011
Réforme de la directive «nitrates»: lancement d'une consultation publique en France
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber léquilibre biologique des milieux, lEurope a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans leau (rivières et eaux souterraines) est (ou risque dêtre) supérieure à la norme de 50 mg/l («zones vulnérables»), les agriculteurs doivent mettre en uvre des actions pour limiter les quantités de nitrates dorigine agricole. Chaque Etat-membre est chargé dorganiser et de veiller à la mise en uvre de ces obligations.
A la demande de la Commission européenne, la France a engagé une réforme de lapplication de cette directive afin de réduire encore les risques de pollution. Cette réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, modifie les programmes dactions à mettre en uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, définis jusquà présent à léchelle départementale. Un décret instaure désormais un programme national renforcé, complété par des programmes régionaux. Le contenu de ces programmes est précisé par des arrêtés sur chacun desquels le public sera consulté.
Dans ce cadre, les ministères en charge de lenvironnement et de lagriculture viennent de lancer une consultation portant sur un projet darrêté qui a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis du Conseil général de lenvironnement et du développement durable en tant quautorité environnementale. Il est soumis à la consultation du public accompagné du rapport dévaluation environnementale, du résumé technique et de lavis de lautorité environnementale. Il sera complété par un deuxième arrêté en 2012 afin de préciser lensemble des huit mesures prévues par larticle R.211-80-1 du code de lenvironnement. Les observations peuvent être adressées avant le 15 novembre 2011.
Pour accéder à la consultation, utiliser le lien ci-dessous.
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